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Résumé :
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Le premier texte français concernant des substances vénéneuses est un édit du 31 août 1682 qui vise à prévenir les empoisonnements à l'arsenic. La loi du 19 juillet 1845 qui réglementait la vente, l'achat et l'emploi des substances vénéneuses (72 produits parmi lesquels l'opium, la morphine, la cocaïne), n'avait pas pour objectif la répression de l'usage de ces produits. Seul était visé le détournement de l'usage pharmaceutique à des fins criminelles. [Source : Les drogues dans l'histoire : entre remède et poison / ROSENZWEIG M., Paris : De Boeck , 1999, 198 p.]
EXTRAIT
Les contraventions aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique, sur la vente, l'achat et l'emploi des substances vénéneuses, seront punies d'une amende de cent francs à trois mille francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois, sauf application, s'il y a lieu, de l'art. 463 du Code pénal. Dans tous les cas, les tribunaux pourront prononcer la confiscation des substances saisies en contravention. [...]
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