Historique
Texte legislatif
Circulaire MILDT du 5 février 2002 relative aux crédits déconcentrés de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances, exercice 2002
Est accompagné de :
Auteur(s) :
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
MAESTRACCI, N.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
05/02/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
Annexe 4 incomplète et annexes 5 et 6 manquantes
Note de contenu :
Annexe l : CDO et vacations médico-sociales, bilan année 2000
Annexe 2 : CDO, bilan rectificatif année 1999
Annexe 3 : Demandes budgétaires 2002 dans le cadre des CDO
Annexe 4 : [Attention incomplète] Rapport annuel des chefs de projets départementaux "drogues et dépendances", année 2001
Annexe 5 : [Attention manquante] Tableau prévisionnel des crédits déconcentrés aux chefs de projet départementaux
Annexe 6 : [Attention manquante] Tableau prévisionnel relatif aux crédits de vacations médico-sociales
Annexe 2 : CDO, bilan rectificatif année 1999
Annexe 3 : Demandes budgétaires 2002 dans le cadre des CDO
Annexe 4 : [Attention incomplète] Rapport annuel des chefs de projets départementaux "drogues et dépendances", année 2001
Annexe 5 : [Attention manquante] Tableau prévisionnel des crédits déconcentrés aux chefs de projet départementaux
Annexe 6 : [Attention manquante] Tableau prévisionnel relatif aux crédits de vacations médico-sociales
Résumé :
EXTRAIT
Cette circulaire a pour objet de présenter les premières orientations relatives aux crédits qui vous [les chefs de projet départementaux] seront déconcentrés par la MILDT en 2002.
Elle présente les orientations de politique générale en matière de Conventions départementales d'objectifs (CDO). Le point relatif aux crédits généraux sera complété en février 2002 par deux notes spécifiques, l'une relative aux actions de prévention menées dans les différents secteurs l'autre concernant les Centres d'Information et de Ressources sur la Drogue et les Dépendances (CIRDD). [...] Elle comporte enfin un point d'information sur le processus d'évaluation du plan triennal actuellement en cours. [...]
Le comité interministériel de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances a retenu quatre axes prioritaires à évaluer. Ce mandat général d'évaluation a été confié à l'Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), qui supervisent les travaux dans les différents domaines concernés. [...]
Cette circulaire a pour objet de présenter les premières orientations relatives aux crédits qui vous [les chefs de projet départementaux] seront déconcentrés par la MILDT en 2002.
Elle présente les orientations de politique générale en matière de Conventions départementales d'objectifs (CDO). Le point relatif aux crédits généraux sera complété en février 2002 par deux notes spécifiques, l'une relative aux actions de prévention menées dans les différents secteurs l'autre concernant les Centres d'Information et de Ressources sur la Drogue et les Dépendances (CIRDD). [...] Elle comporte enfin un point d'information sur le processus d'évaluation du plan triennal actuellement en cours. [...]
Le comité interministériel de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances a retenu quatre axes prioritaires à évaluer. Ce mandat général d'évaluation a été confié à l'Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), qui supervisent les travaux dans les différents domaines concernés. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |