Arrêté du 2 juin 2010 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Observatoire français des drogues et des toxicomanies"

Texte legislatif

Arrêté du 2 juin 2010 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Observatoire français des drogues et des toxicomanies"

Auteur(s) : Premier ministre

Sous-type de document : Arrêté / Legislative order

Domaine : Plusieurs produits / Several products

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Domaine législatif : Outil organisationnel

NOR : PRMX1013875A

Date de Signature : 02/06/2010

Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°127 du 4 juin 2010, p.10195, texte n°1

Résumé :

[...] la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Observatoire français des drogues et des toxicomanies" [OFDT], telle que modifiée par les décisions de l'assemblée générale du 9 avril 2010, est approuvée.

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