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Arrêté du 2 juin 2010 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public
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Document numeriques Document numérique
Texte legislatif
Arrêté du 2 juin 2010 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Observatoire français des drogues et des toxicomanies"
Auteur(s) : Premier ministre
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Plusieurs produits / Several products
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
NOR : PRMX1013875A
Date de Signature : 02/06/2010
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°127 du 4 juin 2010, p.10195, texte n°1

Résumé :

[...] la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Observatoire français des drogues et des toxicomanies" [OFDT], telle que modifiée par les décisions de l'assemblée générale du 9 avril 2010, est approuvée.

Titre précédent :

  • Arrêté du 4 février 2005 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [OFDT] / Ministère des solidarités, de la santé et de la famille (2005)

Titre suivant :

  • Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies » / Premier ministre (2015)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arrêté20100602-ofdt.pdf Adobe Acrobat PDF
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