Historique
Texte legislatif
Décret n°2001-564 du 25 juin 2001 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 31 mars 2000
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères ;
CHIRAC, J. ;
JOSPIN, L. ;
VEDRINE, H.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2001-564
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR :
MAEJ0130043D
Date de Signature :
25/06/2001
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°150 du 30 juin 2001, p.10407-10409
Note de contenu :
Amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989. Le présent amendement est entré en vigueur le 31 mars 2000.
Résumé :
Nouvelle liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de méthodes de dopage interdites et son annexe
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Exemplaires
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| aucun exemplaire |