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Décret n°2001-564 du 25 juin 2001 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 31 mars 2000
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Texte legislatif
Décret n°2001-564 du 25 juin 2001 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 31 mars 2000

Modifie :

  • Décret n°91-274 du 13 mars 1991 portant publication de la convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989
Auteur(s) : Ministère des affaires étrangères ; CHIRAC, J. ; JOSPIN, L. ; VEDRINE, H.
Sous-type de document : Décret / Decree
Domaine : Dopage / Doping
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 2001-564
Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR : MAEJ0130043D
Date de Signature : 25/06/2001
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°150 du 30 juin 2001, p.10407-10409

Note de contenu :

Amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989. Le présent amendement est entré en vigueur le 31 mars 2000.

Résumé :

Nouvelle liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de méthodes de dopage interdites et son annexe

Titre précédent :

  • Décret n°99-790 du 8 septembre 1999 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 1er mars 1999 / Ministère des affaires étrangères (1999)

Titre suivant :

  • Décret n° 2002-403 du 20 mars 2002 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 14 août 2001 / Ministère des affaires étrangères (2002)

- voir aussi :

  • Arrêté du 2 février 2000 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 17 de la loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage / Ministère de la jeunesse et des sports (2000)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Décret2001-564.pdf Adobe Acrobat PDF
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