Titre : | Décret n° 2002-403 du 20 mars 2002 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 14 août 2001 |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; H. VEDRINE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2002 |
Note générale : | JORF n°73 du 27 mars 2002, p. 5393-5395, texte n° 31 ; BO n°2002/13 du 13 avril 2002, p.351-357 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DOPAGE ; PRODUIT DOPANT ; LUTTE ; TRAITE INTERNATIONAL ; BUPRENORPHINE ; METHADONE ; MORPHINE ; CODEINE ; ANABOLISANTS ; DIURETIQUES ; HORMONES ; ALCOOL ; CANNABINOIDES ; BETABLOQUANTS ; REPRESSION ; SPORT ; CLASSIFICATION ; STIMULANTS ; AMPHETAMINES ; METHAMPHETAMINE ; HEROINE ; COCAINE ; ANESTHESIQUES ; CORTICOIDES ; CAFEINE ; SANG |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 14 août 2001, sera publié au Journal officiel de la République française. |
Note de contenu : | Annexe : Document explicatif sur les modifications apportées à la liste 2001-2002 des substances interdites et des méthodes interdites |
Texte n° : | 2002-403 |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention |
NOR : | MAEJ0230009D |
Date de Signature : | 20/03/2002 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
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- voir aussi : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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