Titre : | Décret n°80-1145 du 30 décembre 1980 relatif au comité interministériel de lutte contre l'alcoolisme |
Auteurs : | R. BARRE ; A. PEYREFITTE ; C. BONNET ; R. GALLEY ; R. MONORY ; M. PAPON ; C. BEULLAC ; J. BARROT ; J. MATTEOLI ; P. MÉHAIGNERIE ; J. P. LECAT |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1980 |
Note générale : | JO du 3 janvier 1981, p.151 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LUTTE ; PREVENTION ; POLITIQUE ; ALCOOL |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Il est institué un comité interministériel chargé de définir et d'animer la politique du Gouvernement dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme et d'assurer la coordination des actions mises en oeuvre par les différents ministères en ce domaine. |
Texte n° : | 80-1145 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Prévention |
Date de Signature : | 30/12/1980 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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