Titre : | Règlement (CEE) n°918/83 du Conseil du 28 mars 1983 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières |
Auteurs : | Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; J. ERTL |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1983 |
Note générale : | JOCE n° L 105 du 23 avril 1983, p.1-37 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DOUANE ; TAXE ; ALCOOL ; BOISSON ALCOOLISEE ; TABAC ; TRAFIC INTERNATIONAL ; VIN ; CIGARETTE ; CIGAREThésaurus géographique UNION EUROPEENNE |
Résumé : |
EXTRAIT
TITRE XI - Marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs [...] Art. 46. - 1. En ce qui concerne les marchandises énumérées ci-après, la franchise visée à l'article 45 paragraphe 1 est, par voyageur, limitée aux quantités fixées en regard de chacune d'elles : a) produits de tabac : 200 cigarettes ou 100 cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes par pièce) ou 50 cigares ou 250 grammes de tabac à fumer. Toutefois, lorsqu'il s'agit de voyageurs ayant leur résidence hors d'Europe, ces quantités limites sont portées à : 400 cigarettes ou 200 cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes par pièce) ou 100 cigares ou 500 grammes de tabac à fumer. b) boissons alcooliques : boissons distillées et boissons spiritueuses, ayant un titre alcoométrique de plus de 22 % vol: 1 litre. Les États membres peuvent exiger que cette quantité soit contenue dans une seule bouteille, ou boissons distillées et boissons spiritueuses, apéritifs à base de vin ou d'alcool, ayant un titre alcoométrique de 22 % vol ou moins ; vins mousseux, vins de liqueur: 2 litres, et vins tranquilles : 2 litres. [...] TITRE XX - Marchandises importées à des fins de prospection commerciale [...] Art. 99. - Sont exclus de la franchise visée à l'article 95 paragraphe 1 sous a) et b): a) les produits alcooliques ; b) les tabacs et produits de tabac ; [...] |
Texte n° : | 918-83 |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 28/03/1983 |
Sous-type de document : | Règlement européen / European regulation |
Lien : | http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1428071573477&uri=CELEX:31983R0918 |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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