| Titre : | Décret n°55-723 du 22 mai 1955 relatif aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme |
| Auteurs : | Ministère de la santé publique et de la population ; E. FAURE ; B. LAFAY |
| Type de document : | Texte legislatif |
| Année de publication : | 1955 |
| Note générale : | JO du 28 mai 1955, p.5481 |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; PREVENTION ; POLITIQUE |
| Résumé : |
EXTRAIT
[...] Art. 1. - Le haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme est chargé : 1° D'étudier les différents aspects du fléau alcoolique ainsi que les procédés susceptibles de le combattre ; 2° De conseiller le Gouvernement en vue d'orienter l'activité des différents départements ministériels en ce qui concerne les questions susceptibles d'influer sur l'évolution de ce fléau social ; 3° D'entreprendre, de susciter et d'encourager toutes initiatives d'ordre social et économique se rapportant aux problèmes posés par l'alcoolisme ainsi que toutes campagnes d'information et d'éducation. [...] |
| Texte n° : | 55-723 |
| Domaine : | Alcool / Alcohol |
| Domaine législatif : | Outil organisationnel ; Prévention |
| Date de Signature : | 22/05/1955 |
| Sous-type de document : | Décret / Decree |
| Abrogé par : |
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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