Titre : | Décret n°2000-651 du 3 juillet 2000 modifiant le décret n°99-1016 du 2 décembre 1999 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives |
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Auteurs : | Ministère de la jeunesse et des sports |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2000 |
Note générale : | JORF n°159 du 11 juillet 2000, p. 10506, texte n° 38 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DEBIT DE BOISSONS ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; VENTE ; BOISSON ALCOOLISEE ; ALCOOL ; SPORT |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 2 décembre 1999 susvisé, les termes : « aux procédures énoncées à l'article 6 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives » sont remplacés par les termes : « aux procédures énoncées aux articles 4 et 5 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités ». [...] |
Texte n° : | 2000-651 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | MJSK0070010D |
Date de Signature : | 03/07/2000 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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