Titre : | Décret n°2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives |
Abroge : | |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de la jeunesse et des sports |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2001 |
Note générale : | JORF n°267 du 17 novembre 2001, p.18343 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SPORT ; DEBIT DE BOISSONS ; REGLEMENTATION |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Les dérogations mentionnées à l'article L. 3335-4 du code de la santé publique font l'objet d'arrêtés annuels du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons dont l'ouverture temporaire est sollicitée. [...] Art. 2. - Pour chaque dérogation sollicitée, la demande doit préciser les conditions de fonctionnement du débit de boissons et les horaires d'ouverture souhaités ainsi que les catégories de boissons concernées. Il est statué sur ces points dans l'arrêté d'autorisation. |
Texte n° : | 2001-1070 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | MJSK0170052D |
Date de Signature : | 12/11/2001 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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