Titre : | Tableau récapitulatif des ouvertures de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 2 au 18 janvier 2007 (gestion 2006) |
Auteurs : | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2007 |
Note générale : | JORF n°92 du 19 avril 2007, texte n° 9 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENT ; POUVOIRS PUBLICS |
Mots-clés: | fonds de concours |
Résumé : |
EXTRAIT
Autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de 136 518 euros pour le programme 136 (Drogue et toxicomanie) par l'arrêté du 4 janvier 2007. Autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de 33 646 euros pour le programme 136 (Drogue et toxicomanie) par l'arrêté du 11 janvier 2007. Autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de 51 670 euros pour le programme 136 (Drogue et toxicomanie) par l'arrêté du 18 janvier 2007. |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | BUDR0707008B |
Date de Signature : | 19/04/2007 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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