Titre : | Arrêté du 6 mai 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales |
Auteurs : | Premier ministre |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2010 |
Note générale : | JO n°107 du 8 mai 2010, p.8400, texte n°57 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DELINQUANCE ; SANCTION PENALE |
Résumé : |
EXTRAIT
Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en qualité de personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires : M. Alain BAUER, représentant le groupement d'intérêt public dénommé "Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques". [...] M. Frédéric OCQUETEAU, directeur de recherche. [...] M. Alain BAUER et Mme Marie-Louise FORT sont nommés respectivement président et vice-présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | PRMD1003628A |
Date de Signature : | 06/05/2010 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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