Titre : | Directive 92/41/CEE du Conseil du 15 mai 1992 modifiant la directive 89/622/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière d'étiquetage des produits du tabac |
Modifie : | |
Auteurs : | Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; A. DE CARVALHO |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1992 |
Note générale : | JOCE n° L 158 du 11 juin 1992 p.30-33 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique UNION EUROPEENNEThésaurus mots-clés TABAC ; CIGARE ; AVERTISSEMENT SANITAIRE ; REGLEMENTATION |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - La directive 89/622/CEE est modifiée comme suit. [...] L'article 4 est modifié comme suit. [...] b) Le paragraphe 2 bis suivant est inséré : 2 bis. Outre l'avertissement général visé au paragraphe 1, les unités de conditionnement des produits du tabac autres que les cigarettes portent un avertissement spécifique selon les règles suivantes : a) sur l'autre grande surface des paquets de tabacs à rouler, les avertissements spécifiques, dont chaque Etat membre établit une liste exclusivement à partir de ceux qui figurent à l'annexe I, alternent de manière à garantir l'apparition successive de chaque avertissement sur une quantité égale d'unités de conditionnement, avec une tolérance de plus ou moins 5 %; b) les unités de conditionnement des cigares, cigarillos, tabacs à pipe ou d'autres produits du tabac à fumer, à l'exception des cigarettes et des tabacs à rouler, portent un avertissement spécifique, parmi ceux qui figurent à l'annexe II, de manière à garantir leur alternance effective ; c) les unités de conditionnement des produits du tabac sans combustion portent l'avertissement spécifique suivant: "Provoque le cancer". [...] |
Note de contenu : | Annexe : Listes d'avertissements relatifs à la santé |
Texte n° : | 92/41 |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Prévention |
Date de Signature : | 15/05/1992 |
Sous-type de document : | Directive européenne / European directive |
Abrogé par : |
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Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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