Titre : | Circulaire MILDT n°2005-223 du 9 mars 2005 relative au montant de la première délégation de crédits des chefs de projet pour l'année 2005 |
Vu le texte : | |
Auteurs : | MILDT ; D. JAYLE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2005 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENT ; PREVENTION ; DEPARTEMENT ; SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT ; CIRDD ; CONVENTION DEPARTEMENTALE D'OBJECTIFSOrganismes MILDT |
Résumé : |
EXTRAIT
Il vous appartient de réunir régulièrement le comité de pilotage qui doit devenir le lieu où s'élabore et s'évalue de façon continue et partenariale le travail interministériel de lutte contre les drogues. [...] S'agissant de 2005, cette première délégation de crédits s'élève à 15,5 millions soit 100% de la dotation de base de 2004 (hors consultation cannabis) et déduction faite des dotations aux CIRDD qui seront désormais gérés directement par la MILDT dans le cadre de la labellisation d'un réseau régional. Les financements transitoires destinés aux structures en voie de régionalisation ainsi que ceux des CRIDD d'Outre mer et du GIP 93 feront toutefois l'objet d'une délégation fléchée aux chefs de projet concernés. |
Texte n° : | 2005-223 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
Date de Signature : | 09/03/2005 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Titre suivant : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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