Historique
Texte legislatif
Circulaire MILDT n°2005-223 du 9 mars 2005 relative au montant de la première délégation de crédits des chefs de projet pour l'année 2005
Auteur(s) :
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
JAYLE, D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2005-223
Domaine législatif :
Texte budgétaire
Date de Signature :
09/03/2005
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Il vous appartient de réunir régulièrement le comité de pilotage qui doit devenir le lieu où s'élabore et s'évalue de façon continue et partenariale le travail interministériel de lutte contre les drogues. [...] S'agissant de 2005, cette première délégation de crédits s'élève à 15,5 millions soit 100% de la dotation de base de 2004 (hors consultation cannabis) et déduction faite des dotations aux CIRDD qui seront désormais gérés directement par la MILDT dans le cadre de la labellisation d'un réseau régional. Les financements transitoires destinés aux structures en voie de régionalisation ainsi que ceux des CRIDD d'Outre mer et du GIP 93 feront toutefois l'objet d'une délégation fléchée aux chefs de projet concernés.
Il vous appartient de réunir régulièrement le comité de pilotage qui doit devenir le lieu où s'élabore et s'évalue de façon continue et partenariale le travail interministériel de lutte contre les drogues. [...] S'agissant de 2005, cette première délégation de crédits s'élève à 15,5 millions soit 100% de la dotation de base de 2004 (hors consultation cannabis) et déduction faite des dotations aux CIRDD qui seront désormais gérés directement par la MILDT dans le cadre de la labellisation d'un réseau régional. Les financements transitoires destinés aux structures en voie de régionalisation ainsi que ceux des CRIDD d'Outre mer et du GIP 93 feront toutefois l'objet d'une délégation fléchée aux chefs de projet concernés.
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