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Arrêté du 21 avril 1969 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
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Document numeriques Document numérique
Texte legislatif
Arrêté du 21 avril 1969 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)

Modifié par :

  • Arrêté du 6 avril 1971 relatif aux modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II) / Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale (1971)

Est référencé par :

  • Arrêté du 12 juillet 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Noréphédrine] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001)
Auteur(s) : Ministère des affaires sociales et de la santé ; LEMERLE, P.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Autres substances / Other substances
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Substances vénéneuses
Date de Signature : 21/04/1969
Langue(s) : Français

Note générale :

JO du 29 avril 1969, p. 4288

Résumé :

EXTRAIT
Art. 1er. - Sont inscrits à la section II des tableaux des substances vénéneuses les produits suivants :
Tableau A [...] : Pentazocine ou Hydroxy-8 diméthyl-6,11 (méthyl-3 butène-2 yl)-3 hexahydro-1,2,3,4,5,6 méthano-2,6 benzazocine-3 et ses sels [...]
Tableau C [...] : Noréphédrine et ses sels [...]

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arrêté_du_21_avril_1969.pdf Adobe Acrobat PDF
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