Titre : | Note de service n°16139 du 18 septembre 2001 relative à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de l'Intérieur |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2001 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SECURITE ROUTIERE ; MORT ; ALCOOLEMIE ; ACCIDENT ; ANALYSE CHIMIQUE ; DEPISTAGE ; CONDUITE DE VEHICULE ; EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE ; ETUDE TRANSVERSALEOrganismes OFDT |
Résumé : | Cette note a pour objet de présenter la procédure que les policiers devront appliquer, dès le 1er octobre 2001, afin qu'il soit procédé au dépistage systématique des stupéfiants sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation. [...] Cette mesure [...] a pour objectif de réaliser une étude de sécurité routière qui se déroulera sur 2 ans à compter du 1er octobre 2001. [...] Cette recherche [Enquête dite SAM] vise à mettre en évidence une corrélation scientifiquement établie entre la conduite sous l'empire de produits stupéfiants illicites et la survenue d'un accident mortel pour permettre de créer, à terme, une incrimination nouvelle. [...] |
Texte n° : | 16139 |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention |
Date de Signature : | 18/09/2001 |
Sous-type de document : | Note |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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