Titre : | Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique |
Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2001 |
Note générale : | JORF n°221 du 23 septembre 2001, pp. 15116-15117 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PHARMACOVIGILANCE ; PSYCHOTROPES ; EVALUATION ; POUVOIRS PUBLICS |
Résumé : |
EXTRAIT
Sont nommées membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique, pour une durée de trois ans, les personnalités suivantes : [... ] 2. En tant que pharmacologue ou toxicologue, Membres titulaires : [...] M. Lagier (Georges). |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | SANM0123384A |
Date de Signature : | 18/09/2001 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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