Historique
Texte legislatif
Arrêté du 21 décembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Bufexamac]
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
L. ABENHAIM
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Autres mots-clés
Note générale :
JORF du 5 janvier 2002, p. 321
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1. - Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant quand il entre dans la composition de médicaments administrés par voie cutanée : Bufexamac.
Art. 1. - Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant quand il entre dans la composition de médicaments administrés par voie cutanée : Bufexamac.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |