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Décision 90/611/CEE du Conseil du 22 octobre 1990 concernant la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Titre :	Décision 90/611/CEE du Conseil du 22 octobre 1990 concernant la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Titre traduit :	Council decision 90/611/EEC of 22 October 1990 concerning the conclusion, on behalf of the European Economic Community, of the United Nations Convention against illicit traffic in narcotic drugs and psychotropic substances
Vu le texte :	Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (avec annexe). Conclue à Vienne le 20 décembre 1988
Auteurs :	Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; G. DE MICHELIS
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1990
Note générale :	JOCE L326 du 24 novembre 1990 p.56-57
Langues:	Anglais ; Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE FABRICATION ; PRODUIT ILLICITE ; PSYCHOTROPES ; TRAFIC ; TRAITE INTERNATIONAL
Résumé :	EXTRAIT Article premier. - La convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes est approuvée au nom de la Communauté économique européenne.
Note de contenu :	Annexe : Déclaration visée à l'article 2, deuxième alinéa
Texte n° :	90-611
Domaine :	Drogues illicites / Illicit drugs
Domaine législatif :	Application de la loi et lutte contre le trafic ; Substances vénéneuses
Date de Signature :	22/10/1990
Sous-type de document :	Décision / Decision
Lien :	http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31990D0611:FR:NOT
Est référencé par :	Directive 2003/101/CE de la Commission du 3 novembre 2003 modifiant la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes / Commission des communautés européennes = Commission of the European communities (2003) Règlement (CE) n°273/2004 du 11 février 2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) / Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne (2004)