Titre : | Décret n°99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère de l'Intérieur ; L. JOSPIN ; J. P. CHEVENEMENT ; E. ZUCCARELLI ; J. J. QUEYRANNE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1999 |
Note générale : | JORF n°25 du 30 janvier 1999, pp.1549-1550 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POUVOIRS PUBLICS ; POLICE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 5. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 5. - Le directeur général de la police nationale anime et cordonne l'action : 1. De la direction de l'administration de la police nationale ; 2. Des directions et services actifs de police suivants : - l'inspection générale de la police nationale ; - la direction centrale de la police judiciaire ; - la direction de la surveillance du territoire ; - la direction centrale de la sécurité publique ; - la direction centrale de la police aux frontières ; - la direction centrale des renseignements généraux ; - la direction de la formation de la police nationale ; - le service central des compagnies républicaines de sécurité ; - le service de coopération technique internationale de police ; - le service de protection des hautes personnalités. |
Texte n° : | 99-57 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | INTA9900015D |
Date de Signature : | 29/01/1999 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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