Historique
Texte legislatif
Décret n°2002-891 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Vu le texte :
- Décret n°99-808 du 15 septembre 1999 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
- Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
- Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF n°113 du 16 mai 2002 p.9246-9247
Résumé :
EXTRAIT
Article 1 [...]
Il [le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité] est également compétent en matière d'action sociale en faveur des personnes âgées et de lutte contre les exclusions et contre la toxicomanie [...].
Article 2 [...]
Pour l'exercice de ses attributions, il [le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité] dispose de la direction générale de la santé [DGS] et de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins [DHOS], ainsi que de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT].
Article 1 [...]
Il [le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité] est également compétent en matière d'action sociale en faveur des personnes âgées et de lutte contre les exclusions et contre la toxicomanie [...].
Article 2 [...]
Pour l'exercice de ses attributions, il [le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité] dispose de la direction générale de la santé [DGS] et de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins [DHOS], ainsi que de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT].
Est référencé par :
- Décret du 10 juin 2002 portant délégation de signature [à Mme Maestracci] / Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (2002)
- Décret n°2002-906 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion / Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (2002)
- Décret du 11 juin 2002 portant délégation de signature [à Mme Maestracci] / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2002)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |