Titre : | Règlement (CE) n° 1116/2001 du Conseil du 5 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3677/90 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes |
Titre traduit : | Council Regulation (EC) No 1116/2001 of 5 June 2001 amending Regulation (EEC) No 3677/90 laying down measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances |
Modifie : | |
Auteurs : | Conseil de l'Union européenne ; L. ENGQVIST |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2001 |
Note générale : | JO des Communautés européennes L 153 du 8 juin 2001, p. 4–5 |
Langues: | Français ; Anglais |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRODUIT ILLICITE ; FABRICATION ; PSYCHOTROPES ; TRAFIC INTERNATIONAL ; PRECURSEURS ; LUTTE ; CLASSIFICATION |
Résumé : |
EXTRAIT
Les mesures applicables à l'huile de sassafras sont aujourd'hui interprétées de manière divergente au sein de la Communauté, puisque cette huile est considérée comme un mélange contenant du safrole et est donc contrôlée dans certains États membres, alors que d'autres États membres considèrent cette huile comme un produit naturel auquel les contrôles ne s'appliquent pas. L'insertion d'une référence aux produits naturels dans la définition des substances classifiées doit permettre de résoudre cette divergence et donc d'appliquer les contrôles à l'huile de sassafras. Seuls les produits naturels dont peuvent aisément être extraites des substances classifiées doivent être visés par la définition. [...] |
Texte n° : | 2001-1116 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 05/06/2001 |
Sous-type de document : | Règlement européen / European regulation |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
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