Historique
Texte legislatif
Décret du 23 novembre 2006 portant nomination de la directrice de la sécurité et de la circulation routières - Mme Petit (Cécile)
Auteur(s) :
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
D. DE VILLEPIN ;
D. PERBEN
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
SECURITE ROUTIERE
Note générale :
JORF n°272 du 24 novembre 2006, texte n° 99
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - Mme Cécile Petit, magistrate hors hiérarchie, est nommée directrice de la sécurité et de la circulation routières à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Rémy Heitz, appelé à d'autres fonctions.
Article 1. - Mme Cécile Petit, magistrate hors hiérarchie, est nommée directrice de la sécurité et de la circulation routières à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Rémy Heitz, appelé à d'autres fonctions.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |