Historique
Texte legislatif
Décret n°2010-256 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°88-1024 du 2 novembre 1988 portant application de la loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de l'absinthe et des liqueurs similaires : - fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports ;
F. FILLON ;
R. BACHELOT-NARQUIN ;
M. ALLIOT-MARIE ;
C. LAGARDE ;
E. WOERTH ;
B. LE MAIRE
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Alcool / Alcohol
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
ALCOOL
Note générale :
JO du 13 mars 2010
Exemplaires
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| aucun exemplaire |