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Circulaire du 19 février 2010 relative à l'horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
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Texte legislatif
Circulaire du 19 février 2010 relative à l'horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
Vu le texte :
  • Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.
Auteur(s) : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; H. M. COMET
Sous-type de document : Circulaire / Circular
Domaine : Alcool / Alcohol
Langue(s) : Français
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
ALCOOL ; DEBIT DE BOISSONS

Exemplaires

Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Circulaire_horaire_fermeture_débits_de_boissons.pdf Adobe Acrobat PDF
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