Historique
Texte legislatif
Circulaire DGAS/1A n°2006-324 du 20 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre de contrats d'objectifs et de moyens dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Auteur(s) :
DGS (Direction générale de la santé) ;
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
TRÉGOAT, J. J.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2006-324
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANA0630362C
Date de Signature :
20/07/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n°9 du 15 octobre 2006, pp.83-90
Note de contenu :
Annexe 1 : Guide méthodologique d'élaboration d'un contrat d’objectifs et de moyens pour les CHRS
Annexe 2 : Fiche type de présentation du projet
Annexe 2 : Fiche type de présentation du projet
Résumé :
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale offre la possibilité de passer des contrats d'objectifs et de moyens (COM) avec les établissements sociaux et médico-sociaux. La présente circulaire définit les critères pouvant donner lieu à une aide à la contractualisation dans le cadre de l'exercice 2006 pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Elle est accompagnée d'un guide méthodologique de conduite d'une démarche de COM.
EXTRAIT
Dans la limite des crédits disponibles pour l’exercice 2006, la présente circulaire définit les critères retenus afin de pouvoir éventuellement bénéficier d’une aide à la contractualisation en sus des enveloppes régionales déjà attribuées pour les CHRS ainsi que les modalités de sa mise en oeuvre.
EXTRAIT
Dans la limite des crédits disponibles pour l’exercice 2006, la présente circulaire définit les critères retenus afin de pouvoir éventuellement bénéficier d’une aide à la contractualisation en sus des enveloppes régionales déjà attribuées pour les CHRS ainsi que les modalités de sa mise en oeuvre.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |