Titre : | Circulaire du 25 août 1997 relative au décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'Intérieur ; J. P. FAUGERE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1997 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MILIEU FESTIF ; SPORT ; MUSIQUE ; CULTUREL ; SECURITE |
Résumé : | L'objet ou l'importance de certaines manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif peut justifier que les organisateurs de ces manifestations mettent en place leur propre service d'ordre. La présente circulaire précise les obligations leur incombant, à compter du 2 décembre 1997. |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Modèle d'imprimé de déclaration
Annexe 2 : Modèle d'imprimé de déclaration pour les manifestations à programmation annuelle |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention |
NOR : | INTD9700141C |
Date de Signature : | 25/08/1997 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
![]() circ_25aout1997.pdf Adobe Acrobat PDF |
