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Arrêté du 25 avril 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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Document numeriques Document numérique
Texte legislatif
Arrêté du 25 avril 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Auteur(s) : Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère des finances et du commerce extérieur ; BRIET, R. ; GIRARD, J. F. ; MALHOMME, C.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Autres substances / Other substances
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Substances vénéneuses
NOR : TASS9721547A
Date de Signature : 25/04/1997
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°109 du 11 mai 1997, p.7141

Résumé :

EXTRAIT
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé : [...]
333 235-2 Skenan LP 10 mg (sulfate de morphine), gélules à libération prolongée (14) (laboratoires UPSA).
333 236-9 Skenan LP 30 mg (sulfate de morphine), gélules à libération prolongée (14) (laboratoires UPSA).
333 237-5 Skenan LP 60 mg (sulfate de morphine), gélules à libération prolongée (14) (laboratoires UPSA).
333 238-1 Skenan LP 100 mg (sulfate de morphine), gélules à libération prolongée (14) (laboratoires UPSA).
[...]
et remplacé par : [...]
333 235-2 Skenan LP 10 mg (sulfate de morphine), microgranules à libération prolongée en gélules (14) (laboratoire UPSA).
333 236-9 Skenan LP 30 mg (sulfate de morphine), microgranules à libération prolongée en gélules (14) (laboratoire UPSA).
333 237-5 Skenan LP 60 mg (sulfate de morphine), microgranules à libération prolongée en gélules (14) (laboratoire UPSA).
333 238-1 Skenan LP 100 mg (sulfate de morphine), microgranules à libération prolongée en gélules (14) (laboratoire UPSA)
[...]

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr25avril1997-Skenan.pdf Adobe Acrobat PDF
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