Titre : | Décret n°97-360 du 17 avril 1997 relatif aux conférences régionales de santé |
Auteurs : | Ministère du travail et des affaires sociales ; A. JUPPÉ ; J. BARROT ; H. GAYMARD |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1997 |
Note générale : | JORF n°91 du 18 avril 1997, pp. 5873-5874 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PROGRAMME ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; REGION ; EDUCATION POUR LA SANTE ; SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT ; CONFERENCE DE SANTE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. R. 767-6. - Le préfet de région détermine, parmi les priorités établies par la conférence régionale de santé, celles qui font l'objet de programmes pluriannuels. Ces programmes comportent des actions de promotion de la santé, d'éducation pour la santé, de prévention, de soins, de rééducation et de réinsertion. Ils sont élaborés et mis en oeuvre en coordination, notamment, avec les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, les institutions et établissements de santé, les professionnels et les associations qui y participent. Ils sont assortis d'indicateurs permettant de procéder à leur évaluation. [...] |
Texte n° : | 97-360 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | TASP9721236D |
Date de Signature : | 17/04/1997 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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