Titre : | L'incrimination de l'usage de stupéfiants dans sept législations européennes (2000) |
Titre traduit : | (Drug misused declared in seven European countries legislation) |
Auteurs : | M. L. CESONI |
Type de document : | Article : Périodique |
Dans : | Documents GDR Psychotropes, Politique et Société (n°4, Janvier-Mars 2000) |
Article en page(s) : | 143 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CRIMINALITE ; USAGE REGULIER ; PSYCHOTROPES ; LEGISLATION ; ILS ; POLITIQUE ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PENALThésaurus géographique ROYAUME-UNI ; ALLEMAGNE ; ESPAGNE ; FRANCE ; ITALIE ; PAYS-BAS ; SUEDE ; EUROPE |
Résumé : | Une volonté communautaire d'homogénéisation se dessine, depuis 1986, autour de la nécessité d'harmoniser les impératifs de répression, de prévention et des soins en matière d'usage de stupéfiants. L'Allemagne, l'Espagne, la France, la Grande Bretagne, l'Italie, les Pays Bas et la Suède ont ratifié les conventions internationales en la matière. Cependant, les choix législatifs diffèrent ainsi que la mise en oeuvre de la loi. L'auteur dresse un panorama détaillé de ces divergences. Dans le mouvement général de décriminalisation de l'usage, la France et la Suède font figure d'exceptions en incriminant à la fois la détention et l'usage. Les principales tendances de la consommation semblent relativement proches dans les 7 pays. La criminalisation de l'usage n'a donc pas eu l'effet attendu en matière de prévention. De plus, elle produit des effets pervers. En effet l'incarcération de ces usagers de drogues leur permet d'être en contact avec des trafiquants et des usagers plus expérimentés ce qui les amène à se socialiser aux pratiques délinquantes et parfois même à passer d'un usage occasionnel à un usage régulier. Enfin, cette incrimination va à l'encontre du principe selon lequel l'incarcération doit sanctionner uniquement les comportements susceptibles de mettre en danger autrui. (A partir du résumé de la revue.) |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 321 |
Affiliation : |
Faculté de Droit, Univ. Catholique de Louvain Belgique. Belgium. |
Numéro Toxibase : | 504912 |
Centre Emetteur : | 13 OFDT |
Cote : | CESAMES |
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