Titre : | Arrêté du 28 mars 1997 portant approbation de la Convention nationale des médecins généralistes |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère du travail et des affaires sociales ; J. BARROT ; J. ARTHUIS ; P. VASSEUR ; A. LAMASSOURE ; Y. GALLAND ; H. GAYMARD |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1997 |
Note générale : | JORF n°75 du 29 mars 1997, p.4897-4922 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRESCRIPTION MEDICALE ; MEDICAMENTS ; HYPNOTIQUES ; ANXIOLYTIQUES ; MEDECIN GENERALISTE ; ASSURANCE MALADIE |
Résumé : |
EXTRAIT
La prescription des hypnotiques et des anxiolytiques doit reposer sur une analyse soigneuse de la situation clinique, en cherchant à séparer ce qui relève des difficultés transitoires et des réactions à une pathologie somatique, de la pathologie psychiatrique confirmée. Elle doit être régulièrement réévaluée et tenir compte des indications de l'AMM, de la fiche de transparence et de l'arrêté du 7 octobre 1991. Un traitement datant de plusieurs semaines ne soit pas être arrêté brutalement. [...] |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Convention nationale organisant les rapports entre les médecins généralistes libéraux et les caisses d'assurance maladie
Annexe 2 : Référence médicales opposables pour les généralistes et indices de gravité ou d'inutilité médicale et incidence financière des références Annexe 3 : Missions et règles de fonctionnement des instances conventionnelles Annexe 4 : La composition des instances conventionnelles pour les médecins généralistes |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | TASS9721163A |
Date de Signature : | 28/03/1997 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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