| Titre : | La loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme : rapport d'évaluation |
| Titre traduit : | (Alcohol and tobacco related law: evaluation report, october 1999) |
| Vu le texte : | |
| Auteurs : | G. BERGER ; M. MAUFFRET ; A. C. ROUSSEAU-GIRAL ; C. ZAIDMAN ; Conseil national de l'évaluation ; Commissariat général du Plan |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : La Documentation française, 2000 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-004469-3 |
| Format : | 555 p. / graph., tabl. |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; LUTTE ; TABAC ; EPIDEMIOLOGIE ; CONSOMMATION ; DEPENDANCE ; MORBIDITE ; MORTALITE ; COUT ; ECONOMIE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ; JURISPRUDENCE ; POLITIQUE ; CONTROLE SOCIAL ; EVOLUTION ; SANTE PUBLIQUE ; PUBLICITE ; PRIX ; EVALUATION ; SANTE ; PRESSE ; PREVENTION ; SPORT ; CINEMA ; LOI EVINThésaurus géographique FRANCE ; EUROPE |
| Résumé : |
La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite "loi Evin" de lutte contre les comportements dangereux liés à la consommation de tabac et d'alcool, a été âprement discutée au sein des Assemblées parlementaires. Bien qu'un consensus se soit dégagé sur le principe même du projet tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, le poids des effets sanitaires et sociaux de l'alcoolisme et du tabagisme étant reconnu par tous, les intérêts économiques en jeu ont largement pesé dans les débats. Par son article 13, les parlementaires ont donc prévu la présentation d'un rapport d'évaluation de la loi par le Gouvernement au Parlement pour le 1er janvier 1993 et pour le 1er janvier 1995. Les retards pris dans la publication des textes d'application et les difficultés intrinsèques à cette tâche n'ont pas permis que ce calendrier soit respecté. Ce n'est qu'au premier semestre 1997 que l'instance d'évaluation a été mise en place. Ce rapport, résultat de ses travaux, riche des auditions de chercheurs en sociologie, en histoire et en médecine, retraçant les positions exprimées par les différentes organisations et professionnels concernés et s'appuyant sur des études documentées, peut contribuer à éclairer le débat qui vient de démarrer et qui devrait s'élargir à la redéfinition de la politique de santé publique en matière de consommations dangereuses. (Résumé d'éditeur.)
La loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (dite "loi Evin"), prévoyait par son article 13 la présentation d'un rapport d'évaluation par le gouvernement au parlement. 9 ans après il est réalisé. Un 1er chapitre décrit les effets sanitaires et sociaux de l'alcoolisme et du tabagisme, un 2ème la genèse, l'adoption l'évolution de la loi et de ses textes d'application, un 3ème chapitre développe l'application de la loi et le 4ème les effets économiques et comportementaux présumés et observables. Les conclusions et propositions sont exposées article par article. Le premier article propose une augmentation du prix du tabac ; les évaluateurs constatent que cette politique agit efficacement sur la demande de produits de tabac. Pour le 2ème article qui introduisait l'obligation de mise en place d'actions de prévention auprès des enseignants, la commission constate l'absence de moyens et la nécessité de relancer ces politiques de prévention. Les articles 3 à 10 concernent la lutte contre le tabagisme. Les dispositions concernant la publicité ont été correctement appliquées et doivent être maintenues. L'instance d'évaluation est partagée sur l'opportunité d'instaurer une interdiction de la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans (cf. alcool). Les dispositions relatives à l'interdiction de fumer dans des lieux collectifs ont été appliquées progressivement, les progrès sont significatifs, souvent obtenus suite à des actions judiciaires, mais des efforts restent à faire. Les articles 10 et 11 traitent de la lutte contre l'alcoolisme. Concernant l'ambition de la loi de limiter les dépenses de publicité en faveur des boissons alcooliques, l'instance constate que le législateur est revenu "subrepticement" sur ce qu'il avait mis en place et recommande l'instauration d'un nouveau débat sur la cohérence des règles de droit au regard des enjeux de santé publique. [Résumé Toxibase] |
| Domaine : | Alcool / Alcohol ; Tabac / Tobacco |
| Affiliation : | France. France. |
| Numéro Toxibase : | 700442 |
| Centre Emetteur : | 07 CNDT |
| Cote : | LEGI |
| Lien : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004000708/index.shtml |
Exemplaires
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