Titre : | Relevé du 23 mars 1997 des dépenses des centres spécialisés de soins aux toxicomanes, par département, financés en 1996 par l'Etat au titre des actions obligatoires de santé en application de l'article 3 de la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970, modifié par l'article 51 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 (chapitre 47-15, article 40 du budget de l'Etat) |
Vu le texte : |
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Auteurs : | DGS ; Ministère du travail et des affaires sociales |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1997 |
Note générale : | BO Santé n°97/7 du 23 mars 1997, pp. 135-137 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CSST ; FINANCEMENT ; DEPARTEMENT ; SERVICES DECONCENTRES DE L'ETATThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
Ce relevé ne comprend que les dotations globales attribuées aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales pour des structures spécifiques en vous rappelant que, depuis le 1er janvier 1989, les dépenses liées au remboursement des frais de sevrages hospitaliers sont financées sur le chapitre 47-15, article 10, du budget de l'Etat. Enveloppe départementales 1996, Chapitre 48-15/40. [...] Total = 590 829 086 F |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire |
NOR : | TASP9730030X |
Date de Signature : | 23/03/1997 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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