Titre : | La physionomie des contentieux selon les tribunaux correctionnels |
Auteurs : | LEMERLE S. ; MARIETTE V. ; O. TIMBART |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE), 1995 |
Collection : | Etudes et Statistiques Justice, ISSN 1240-1587, num. N°6 |
ISBN/ISSN/EAN : | 1240-1587 |
Format : | 53 p. / ill. |
Note générale : |
Paris, Ministère de la justice, 1995, 53 p., ill. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés JUSTICE ; MODELE STATISTIQUE ; CONDAMNATION ; DELIT ; LEGISLATION ; SANCTION PENALEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
FRANÇAIS : L'étude compare les tribunaux correctionnels selon la structure des contentieux qu'ils ont eu à traiter au cours de l'année 1991. Ces contentieux sont appréhendés au travers des infractions que les juridictions sont amenées à sanctionner dans le cadre des condamnations qu'elles prononcent. Cette étude s'articule autour de trois parties : la structure des contentieux au plan national, la structure du contentieux variable selon les tribunaux correctionnels, et enfin une typologie des juridictions au regard de leur activité pénale. En ce qui concerne les infractions à la législation sur les stupéfiants, un tableau représente le poids relatif de l'infraction selon les juridictions, une carte de la France détaille le pourcentage par régions du poids de l'infraction dans le contentieux total, selon les tribunaux correctionnels et un deuxième tableau représente le poids de l'infraction dans l'activité des juridictions. [Résumé Toxibase] |
Note de contenu : | ill. |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Affiliation : | France. France. |
Numéro Toxibase : | 1100182 |
Centre Emetteur : | 13 OFDT |
Cote : | STAT |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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