Titre : | Année 2005 |
Titre de série : | Les condamnations |
Auteurs : | E. AUBRY ; Direction de l'administration générale et de l'équipement |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE), 2006 |
Format : | 252 p. / tabl. ; ann. |
Note générale : | Paris, Ministère de la justice, DAGE, 2006, 252 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CONDAMNATION ; JUSTICE ; EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE ; INCARCERATION ; CRIMINALITEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées en 2005 par les tribunaux français, telles quelles ressortent du Casier judiciaire national.
L'année 2005 est marquée par des modifications législatives qui ont entraîné une élévation des condamnations inscrites au casier judiciaire. Un cinquième des condamnations inscrites fait suite à une procédure simplifiée ou à une composition pénale. 623 000 condamnations ont sanctionné près de 930 000 infractions, soit 3,5 % de plus qu'en 2004. Les inscriptions des condamnations de mineurs ont progressé de 21 %. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | France |
Centre Emetteur : | 13 OFDT |
Cote : | STAT |
Lien : | http://www.justice.gouv.fr/art_pix/conda05.pdf |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Accueil