Titre : | La lutte contre la toxicomanie : de la législation à la réglementation |
Titre traduit : | (Drug addiction fight. From legislation to law enforcement.) |
Auteurs : | L. SIMMAT-DURAND |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : L'Harmattan, 2001 |
Collection : | Logiques Sociales |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7475-0090-6 |
Format : | 248 p. / index. |
Note générale : |
Paris, L'Harmattan, 2001, (Coll. Logiques Sociales), 248 p., index.
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Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ILS ; LOI DE 1970 ; REPRESSION ; HISTOIRE ; DISPOSITIF DE SOIN ; PREVENTION ; PROGRAMME ; POLITIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; INJONCTION THERAPEUTIQUE ; OBLIGATION DE SOINS ; SANCTION PENALE |
Résumé : | La politique française actuelle en matière de drogue repose sur le socle législatif de la loi de 1970, modifiée en ce qui concerne les dispositions relatives au trafic et mise en application par voie de circulaire pour ce qui concerne l'usage illicite de stupéfiants. A partir de 1983, l'action gouvernementale en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie se structure sous forme de plans. Les mesures définies donnent lieu à une abondante production de circulaires d'application, émanant des différents ministères impliqués, particulièrement la Justice et la Santé. Si peu de textes abordent la question des drogues jusqu'en 1984, on assiste ensuite à une véritable inflation. Jusqu'à cette date, moins de dix textes sont édités chaque année. A partir de 1985, et jusqu'en 1992, de 15 à 20 textes, à majorité sanitaire, guident l'action des services. Les années 1993 à 1995 connaissent 30 textes par an et l'on atteint plus de 40 textes pour 1996 comme 1997. Si l'état d'urgence était explicite dans la première période de "guerre à la drogue", il se concrétise ensuite mais l'ennemi a clairement changé de visage : le sida au niveau sanitaire, la délinquance urbaine au niveau pénal et l'exclusion sur le plan social. La lutte contre la toxicomanie connaît une lente dissolution dans ces trois nouvelles priorités. Un ensemble de plus de six cents textes, lois, décrets, arrêtés, circulaires et lettres a été recueilli dont le principal est analysé ici, couvrant un siècle de lutte contre les substances vénéneuses et trente ans de mise en oeuvre de la loi de 1970. Seuls sont exclus les textes concernant la classification des substances, sauf rares exceptions et ceux relatifs aux enveloppes budgétaires. Les dispositions légales françaises régissant l'usage illicite de stupéfiants s'appuient sur un ensemble de textes constituant une partie du Code de la Pharmacie puis de celui de la Santé Publique. Bien que diverses lois datent du XIXème siècle et du début du XXème siècle, le texte majeur actuellement en vigueur est la loi de 1970. Il paraît néanmoins injustifié de considérer celle-ci comme le premier texte de répression en la matière, des dispositions pénales en ayant antérieurement jeté les prémices. Depuis 1970 cependant, la loi française n'a jamais été substantiellement modifiée, les textes réglementaires étant, semble-t-il, devenus la seule source de droit en la matière. Force est de constater que nous assistons aujourd'hui à une multiplication des circulaires, arrêtés et notes variés, qui essayent d'adapter au mieux la législation aux exigences de l'évolution de notre société et aux changements de politiques publiques, tout en évitant l'intervention du législateur, promise par les gouvernements successifs. (Extrait du document) |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 35 |
Affiliation : |
Univ. René Descartes, Paris V France. France. |
Numéro Toxibase : | 205503 |
Centre Emetteur : | 13 OFDT |
Cote : | L00610 |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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