Titre : | La lutte contre le blanchiment des capitaux en Suisse : un combat de façade |
Titre traduit : | (Fighting against money laundering in Switzerland: a mere pretence) |
Auteurs : | PEILLON V. ; MONTEBOURG A. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Assemblée nationale, 2000 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-912485-32-0 |
Format : | 428 p. |
Note générale : | Rapport d'information N°2311 - Tome I. Monographies, vol. 3 : La Suisse |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés BLANCHIMENT ; BANQUE ; DROIT PENAL ; LEGISLATION ; POUVOIRS PUBLICS ; LUTTEThésaurus géographique SUISSE |
Résumé : | Sous les coups répétés de scandales politico-financiers, la Suisse s'est juridiquement dotée d'un ensemble de mesures spécifiques, destinées à lutter contre le blanchiment des capitaux. Toutefois l'application de la loi dans ce domaine se heurte encore à de vives réticences et de graves inerties de la part des acteurs de la place financière. Négativement qualifiée de "centre offshore" par les experts internationaux, la Suisse, véritable prédateur de la finance mondiale, a mis en place une stratégie bien ordonnée de captation des capitaux venus du monde entier. Revenus non déclarés, fortunes de dictateurs, commissions occultes, tous ces fonds viennent encore trouver refuge dans la Confédération helvétique où ils sont efficacement et discrètement gérés par des professionnels de la finance. Des intermédiaires financiers gèrent ainsi les comptes en Suisse de milliers de sociétés domiciliées offshore, derrière lesquelles s'abritent les véritables bénéficiaires de ces sommes d'argent. Les autorités fédérales suisses n'ont pas encore été capables, à ce jour, de combattre efficacement ces mécanismes fiduciaires que l'on retrouve systématiquement utilisés, de manière détournée, à des fins de blanchiment. La Confédération helvétique ne pourra pas, d'autre part, continuer de rester indéfiniment en retrait par rapport à ses voisins de l'Union européenne, sur la question fiscale et celle de l'entraide judiciaire. Si la Suisse donne l'impression de lutter ardemment contre le blanchiment, les résultats obtenus et les moyens engagés par les autorités fédérales font apparaître un retard considérable sur ses voisins de l'Union européenne. La lenteur de réaction des institutions financières suisses, la culture du secret attachée à une tradition économique et une véritable stratégie de développement financier profondément implantée dans son histoire, le refus des autorités politiques et administratives de faire preuve de volontarisme en la matière, le découragement des combattants suisses de la lutte anti-blanchiment auquel nombre d'entre eux cèdent, ont amenés la Mission anti-blanchiment à décrire par le menu les lourdes défaillances du système suisse. (A partir du résumé d'éditeur) |
Texte n° : | N°2311 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | France |
Numéro Toxibase : | 1300155 |
Centre Emetteur : | 13 OFDT |
Cote : | L00635 |
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Exemplaires
Disponibilité |
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