Historique
Texte legislatif
Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
Est référencé par :
- Circulaire DH/EO2/DGS n°2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS (2000)
- Circulaire DGS/DH/SP3 n°99-330 du 8 juin 1999 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999)
- Circulaire DHOS n°2005-80 du 10 février 2005 relative à l'auto-évaluation par les établissements de santé de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme / Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2005)
- Circulaire DHOS/O2 n°2004-168 du 29 mars 2004 relative à l'autoévaluation par les établissements de santé de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2004)
Auteur(s) :
Ministère du travail et des affaires sociales ;
BARROT, J. ;
GAYMARD, H.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
TASH9720025A
Date de Signature :
07/01/1997
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°9 du 11 janvier 1997, pp. 496-497
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - En application de l'article L. 710-1-1 du code de la santé publique, dans chaque établissement de santé, un livret d'accueil doit être remis au patient ou, le cas échéant, à ses proches. Ce livret présente l'établissement de santé et informe le patient sur ses conditions d'admission, de séjour et de sortie. [...]
Le livret d'accueil expose les principales consignes de sécurité et, en particulier, l'interdiction de fumer dans les chambres et dans les locaux non prévus à cet effet ainsi que la conduite à tenir en cas d'incendie. [...]
Art. 1er. - En application de l'article L. 710-1-1 du code de la santé publique, dans chaque établissement de santé, un livret d'accueil doit être remis au patient ou, le cas échéant, à ses proches. Ce livret présente l'établissement de santé et informe le patient sur ses conditions d'admission, de séjour et de sortie. [...]
Le livret d'accueil expose les principales consignes de sécurité et, en particulier, l'interdiction de fumer dans les chambres et dans les locaux non prévus à cet effet ainsi que la conduite à tenir en cas d'incendie. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |