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Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
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Document numeriques Document numérique
Texte legislatif
Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé

Est référencé par :

  • Circulaire DH/EO2/DGS n°2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS (2000)
  • Circulaire DGS/DH/SP3 n°99-330 du 8 juin 1999 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999)
  • Circulaire DHOS n°2005-80 du 10 février 2005 relative à l'auto-évaluation par les établissements de santé de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme / Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2005)
  • Circulaire DHOS/O2 n°2004-168 du 29 mars 2004 relative à l'autoévaluation par les établissements de santé de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2004)
Auteur(s) : Ministère du travail et des affaires sociales ; BARROT, J. ; GAYMARD, H.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Prise en charge sanitaire et sociale
NOR : TASH9720025A
Date de Signature : 07/01/1997
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°9 du 11 janvier 1997, pp. 496-497

Résumé :

EXTRAIT
Art. 1er. - En application de l'article L. 710-1-1 du code de la santé publique, dans chaque établissement de santé, un livret d'accueil doit être remis au patient ou, le cas échéant, à ses proches. Ce livret présente l'établissement de santé et informe le patient sur ses conditions d'admission, de séjour et de sortie. [...]
Le livret d'accueil expose les principales consignes de sécurité et, en particulier, l'interdiction de fumer dans les chambres et dans les locaux non prévus à cet effet ainsi que la conduite à tenir en cas d'incendie. [...]

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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