Titre : | Injonction thérapeutique à l'égard des toxicomanes : comparaison des systèmes français et québecois |
Titre traduit : | (Therapeutic injonction to drug addicts : comparison of French and Quebecer systems) |
Auteurs : | F. FACY ; S. BROCHU ; F. SIMON |
Type de document : | Périodique |
Année de publication : | 1996 |
Format : | 115-139 / fig. ; tabl. |
Note générale : |
Criminologie, 1996, 29, (2), 115-139 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés INJONCTION THERAPEUTIQUE ; INCARCERATION ; COMPARAISONThésaurus géographique QUEBEC |
Résumé : |
FRANÇAIS : En France, l'injonction thérapeutique est une disposition particulière de la loi de 1970, permettant à la justice de transférer à l'autorité sanitaire des usagers de produits toxiques illicites. La DDASS assure le suivi administratif de l'injonction. Une enquête auprès de 86 DDASS en 1990 permet de mesurer l'application de l'injonction en nombre de personnes, et en terme de modalités qualitatives de prises en charge et de fonctionnement des équipes. Une enquête réalisée auprès de la DDASS des Hauts-deSeine permet de comparer l'évolution des parcours judiciaire, sociodémographique et toxicologique des usagers ayant répondu à, ou ignoré, une mesure d'injonction. Après le rappel des lois canadiennes en matière de drogues, la situation québécoise est présentée : en 1996, le Québec n'utilise pas véritablement d'injonction thérapeutique ("centre de réadaptation"), et recourt plus fréquemment à l'incarcération. En comparant les deux systèmes, il apparaît que l'injonction thérapeutique est intéressante au niveau social, sanitaire et judiciaire, même si elle comporte des limites. ENGLISH : In Canada, half of the sentences for drug-linked offenses have lead to incarceration. The relevance of this, making the Canadian detention centres populated with more drug addicts than the rehabilitation centres, is questionable. In France, legislation is mostly based on the 1970 law. For a first arrest, the prosecutor can enjoin the arrestee to treatment : the therapeutic injonction (mandated treatment). Global appreciation of the therapeutic injunction remains nuanced in a context of new measures in drug addiction, but it translates into the increasing necessity to introduce professional networks between the judicial and sanitary systems, intended for a young population dealing with the modern difficulties of social adaptation and high risk behaviour. (From authors'abstract) |
Note de contenu : | fig. ; tabl. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 40 |
Affiliation : | France. France. |
Numéro Toxibase : | 402334 |
Centre Emetteur : | 04 CIRDD-51 |
Cote : | A00532 |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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