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Avis du 14 décembre 1996 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Titre :	Avis du 14 décembre 1996 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
Abroge :	Avis du 6 décembre 1994 aux exportateurs de produits chimiques susceptibles d'être utilisés pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
Vu le texte :	Réglement (CEE) n°3677/90 du Conseil du 13 décembre 1990 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
Auteurs :	Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1996
Note générale :	JORF du 14 décembre 1996, pp. 18392-18393
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE PRECURSEURS ; FABRICATION ; TRAFIC INTERNATIONAL ; PSEUDO-EPHEDRINE ; ACETONE ; ETHER ; TOLUENE ; ACIDE CHLORHYDRIQUE ; ACIDE SULFURIQUE Thésaurus Géographique COLOMBIE ; GUATEMALA ; HONG KONG ; INDE ; IRAN ; LIBAN ; MALAISIE ; BIRMANIE ; SINGAPOUR ; SYRIE ; THAILANDE ; TURQUIE ; ARGENTINE ; BOLIVIE ; BRESIL ; CHILI ; COSTA RICA ; SALVADOR (EL) ; EQUATEUR ; HONDURAS ; PANAMA ; PARAGUAY ; PEROU ; URUGUAY ; FRANCE
Résumé :	EXTRAIT à compter du 1er janvier 1997, l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des sbustances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon les modalités définies ci-après. [...] La demande d'autorisation d'exportation [...] doit parvenir, quinze jours ouvrables avant la date prévue pour l'exportation [à la] Mission nationale de contrôle des précurseurs chimique (MNCPC).
Note de contenu :	Annexe 1 : Liste des substances de première, deuxième et troisième catégorie Annexe 2 : Liste des pays de destination sensibles pour les substances relevant de la deuxième catégorie Annexe 3 : Liste des pays de destination sensibles pour les substances relevant de la troisième catégorie
Domaine :	Autres substances / Other substances
Domaine législatif :	Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :	INDD9600813V
Date de Signature :	14/12/1996
Sous-type de document :	Avis législatif / Legislative notice
Est accompagné de :	Avis du 14 décembre 1996 aux exportateurs de produits chimiques susceptibles d'être utilisés pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes / Ministère de l'économie et des finances (1996)
Abrogé par :	Avis du 18 janvier 1998 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes / Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (1998)