| Titre : | Avis du 14 décembre 1996 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes |
| Abroge : | |
| Vu le texte : | |
| Auteurs : | Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications |
| Type de document : | Texte legislatif |
| Année de publication : | 1996 |
| Note générale : | JORF du 14 décembre 1996, pp. 18392-18393 |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE PRECURSEURS ; FABRICATION ; TRAFIC INTERNATIONAL ; PSEUDO-EPHEDRINE ; ACETONE ; ETHER ; TOLUENE ; ACIDE CHLORHYDRIQUE ; ACIDE SULFURIQUEThésaurus Géographique COLOMBIE ; GUATEMALA ; HONG KONG ; INDE ; IRAN ; LIBAN ; MALAISIE ; BIRMANIE ; SINGAPOUR ; SYRIE ; THAILANDE ; TURQUIE ; ARGENTINE ; BOLIVIE ; BRESIL ; CHILI ; COSTA RICA ; SALVADOR (EL) ; EQUATEUR ; HONDURAS ; PANAMA ; PARAGUAY ; PEROU ; URUGUAY ; FRANCE |
| Résumé : |
EXTRAIT
à compter du 1er janvier 1997, l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des sbustances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon les modalités définies ci-après. [...] La demande d'autorisation d'exportation [...] doit parvenir, quinze jours ouvrables avant la date prévue pour l'exportation [à la] Mission nationale de contrôle des précurseurs chimique (MNCPC). |
| Note de contenu : |
Annexe 1 : Liste des substances de première, deuxième et troisième catégorie
Annexe 2 : Liste des pays de destination sensibles pour les substances relevant de la deuxième catégorie Annexe 3 : Liste des pays de destination sensibles pour les substances relevant de la troisième catégorie |
| Domaine : | Autres substances / Other substances |
| Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
| NOR : | INDD9600813V |
| Date de Signature : | 14/12/1996 |
| Sous-type de document : | Avis législatif / Legislative notice |
| Est accompagné de : | |
| Abrogé par : |
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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