| Titre : | Injonction thérapeutique et autres obligations de soins (1997) |
| Titre traduit : | (Mandatory treatment and other forced treatment decisions) |
| Auteurs : | L. SIMMAT-DURAND ; T. ROUAULT |
| Type de document : | Article : Périodique |
| Dans : | Revue Toxibase (n°3, 3e trim. 1997) |
| Article en page(s) : | 1-28 |
| Note générale : |
Revue documentaire Toxibase, 1997, (3), 1-28
|
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés INJONCTION THERAPEUTIQUE ; JUSTICE ; OBLIGATION DE SOINS ; LOI DE 1970 ; JUGE ; DROIT PENAL ; HISTOIRE ; CONTROLE JUDICIAIREThésaurus géographique EUROPE |
| Résumé : |
FRANÇAIS :
Cet article présente un bilan de l'application des obligations de soins en France pour les toxicomanes en alternative aux mesures pénales. La loi de 1970 sur la toxicomanie introduit l'obligation de soins qui peut être proposée à l'usager à l'entrée dans la procédure judiciaire par le procureur de la République ou lui être imposée au cours de la procédure judiciaire ou encore par une juridiction de jugement. L application de ces mesures exige une coopération entre les autorités judiciaires et sanitaires. Un bilan réalisé en 1987 permet de conclure à un échec de cette liaison malgré quelques réussites locales. Dans les années suivantes la mesure d'injonction thérapeutique (IT) sera de plus en plus utilisée comme moyen de premier recours aux soins, la majorité des toxicomanes ne bénéficiant pas de protection sociale. En fait c'est seulement depuis 1995 qu'une circulaire préconise l'extension du recours à l'IT, un bilan de son fonctionnement a été réalisé en 1996. Cette relance de l'IT demeure cependant critiquée, le choix d'une dépénalisation de l'usage étant préféré par beaucoup. La seconde partie de l'article présente une revue très complète des statistiques disponibles. Plusieurs questions sont discutées : évolution de l'application de l'IT, variations entre les juridictions locales; comparaison ILS-IT-condamnations ; suivi effectif de la mesure d'IT dans les centres de soins. Dans une dernière partie, un tableau comparatif des mesures alternatives dans les pays européens est présenté et commenté. Cet article présente une bibliographie toxibase de 27 références. |
| Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
| Refs biblio. : | 27 |
| Affiliation : |
Univ. Tours France |
| Numéro Toxibase : | 204403 |
| Centre Emetteur : | 02 Coordonnateur |
| Cote : | Abonnement |
Accueil
