Titre : | Avis du 14 décembre 1996 aux exportateurs de produits chimiques susceptibles d'être utilisés pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes |
Accompagne : | |
Auteurs : | Ministère de l'économie et des finances |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1996 |
Note générale : | JORF n°291 du 14 décembre 1996, p. 18391 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRECURSEURS ; FABRICATION ; TRAFIC INTERNATIONAL |
Résumé : | L'avis aux exportateurs de produits chimiques susceptibles d'être utilisés pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes publié au JO du 6 décembre 1994 est abrogé et remplacé par celui publié au JO du 14 décembre 1996. |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | BUDD9670792V |
Date de Signature : | 14/12/1996 |
Sous-type de document : | Avis législatif / Legislative notice |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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