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![Arrêté du 29 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [MBDB]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_598.webp)
Texte legislatif
Arrêté du 29 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [MBDB]
Auteur(s) :
Ministère du travail et des affaires sociales ;
H. GAYMARD
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF n°288 du 11 décembre 1996, p.18110 ; BO Santé n°96/50 du 11 janvier 1997, p.169
Résumé :
EXTRAIT
Art. ler. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté :
MBDB ou N-méthyl-1-(3,4-méthylènedioxyphényl)-2-butanamine et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister ;
Rémifentanil, ses isomères, ses esters, éthers et sels dans tous les cas où ils peuvent exister.
Art. ler. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté :
MBDB ou N-méthyl-1-(3,4-méthylènedioxyphényl)-2-butanamine et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister ;
Rémifentanil, ses isomères, ses esters, éthers et sels dans tous les cas où ils peuvent exister.
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