Titre : | La coopération internationale en matière pénale. Trafic de drogue et blanchiment d'argent |
Titre traduit : | (International cooperation on penal issues. Drug trafficking and money laundering) |
Auteurs : | P. H. BOLLE |
Type de document : | Périodique |
Année de publication : | 2000 |
Format : | 97-111 |
Note générale : |
Annales Internationales de Criminologie, 2000, 38, (1/2), 97-111 |
Langues: | Français |
Discipline : | MAR (Marchés / Markets) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TRAFIC INTERNATIONAL ; BLANCHIMENT ; DROIT PENAL ; POLICE ; POLITIQUEThésaurus géographique INTERNATIONAL |
Résumé : |
FRANÇAIS : Après avoir montré que la coopération internationale en matière pénale ne se résume pas à l'entraide judiciaire, mais englobe l'harmonisation des politiques criminelles nationales, et la coopération policière interétatique, dont il analyse les principales manifestations, et enfin, la collaboration entre autorités d'exécution des jugements de condamnation, l'auteur se penche sur les obstacles non pénaux à cette action commune des Etats et des institutions internationales contre le crime : obstacles d'ordre politique, de droit constitutionnel, ceux posés par la sauvegarde des droits de l'homme, par le droit privé, et enfin tirés du droit administratif. Il aborde alors la lutte internationale contre la drogue et le blanchiment d'argent et dénonce les conflits de droit administratif qui peuvent entraver cette entreprise salutaire, à l'image de ceux qui peuvent naître des disparités des droits financiers et fiscaux nationaux et, notamment, du recours immodéré au fameux secret bancaire dont la nature, publique ou privée selon les Etats, est à l'origine de bien des échecs de la politique criminelle internationale dans ce domaine, au point qu'il en préconise, en conclusion, l'abandon. (Résumé d'éditeur) ENGLISH : The author first shows that international cooperation on penal issues includes more than judicial cooperation ; it also bears on the way national criminal policies are harmonized, cooperation between police forces in various states is developed, and measures taken by enforcement agencies are coordinated. He then considers non-penal obstacles to an internationally coordinated response to crime on the part of states and international institutions. He examines in turn obstacles resulting from political interference, constitutional law, the defense of human rights, private law, and lastly administrative law. Next he discusses international actions against drug trafficking and money laundering and exposes the conflicts that can hamper this laudable endeavor within administrative law, such as, for instance, the discrepancy between financial and fiscal regulations in different countries and the frequently abusive appeal to the confidentiality of the banking system, the nature of which may be public or private according to the law in different countries but which all too often accounts for the failure of international penal policy in this field and thus should be abolished, such at least is the author's conclusion. (Review' s abstract) |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : |
Univ. de Neuchâtel Suisse. Switzerland. |
Numéro Toxibase : | 1300479 |
Centre Emetteur : | 13 OFDT |
Cote : | A01339 |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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