| Titre : | L'abandon des poursuites : ces classements dits d'opportunité |
| Titre original: | (Giving up legal prosecutions: those classifications known as "opportunity" ones) |
| Auteurs : | L. SIMMAT-DURAND |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | St Mandé : PRAXIS, 1989 |
| Format : | 300 p. / tabl. |
| Note générale : | St Mandé, PRAXIS, 1989, 300 p., tabl. |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE DROIT PENAL ; JUSTICE ; DELIT ; SANCTION PENALE ; POLICEThésaurus Géographique FRANCE |
| Résumé : | Le taux d'affaires réglées par les parquets a triplé de 1831 à 1950, passant de 6,75 à 17,47 pour mille habitants (DAVIDOVITCH, 1960). De même le taux des crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie a doublé de 1972 à 1984 de 32,37 à 67,14 pour mille (Ministère de l'Intérieur 1984). Face à cette pression toujours croissante, la Justice s'est orientée vers une sélection renforcée des affaires qui feront ou non l'objet d'une sanction pénale. D'abord en fait, puis en droit, la notion d'opportunité des poursuites s'est imposée : le choix de poursuivre ou non est dévolu au parquet. Les chiffres sont là pour corroborer ce constat : aujourd'hui environ 80 % des affaires soumises au parquet se termineront non par un jugement mais par un classement sans suite. Si en droit le principe de l'opportunité des poursuites est clairement défini et dépend exclusivement du parquet, en fait, il apparaît que pèsent sur cette décision des contraintes qui vont réduire la marge d'action du Ministère public. Ainsi, le rôle des victimes, la prédétermination policière et surtout les contraintes de gestion sont autant de facteurs qui vont influencer le choix des non-poursuites. Pour tenter d'estimer, au moins en partie, le poids de ces différents facteurs, l'observation d'un terrain s'imposait, les statistiques disponibles ne permettant pas une évaluation au niveau de la France entière. Les pratiques exposées ici concernent le Tribunal de Grande Instance de Versailles, observé en décembre 1987-janvier 1988. Les données traitées se réfèrent aux dossiers soumis au parquet de cette juridiction de juin 1986 à juillet 1987. (Extrait du document) |
| Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
| Refs biblio. : | 30 |
| Affiliation : | CESDIP France. France. |
| Numéro Toxibase : | 1300743 |
| Centre Emetteur : | 13 OFDT |
| Cote : | CESDIP |
Exemplaires
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| aucun exemplaire |
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