Historique
Rapport
La douane face aux trafics de cigarettes et de monnaies
(Customs facing cigarette and money trafficking)
Auteur(s) :
A. KLETZLEN
Article en page(s) :
212 p.
Refs biblio. :
86
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Langue(s) :
Français
Discipline :
MAR (Marchés / Markets)
Thésaurus mots-clés
DOUANE
;
TABAC
;
CORRUPTION
;
BLANCHIMENT
;
ORGANISATION CRIMINELLE
;
PRODUIT ILLICITE
;
POLICE
;
JUSTICE
;
JURISPRUDENCE
;
LUTTE
;
TRAFIC
;
SAISIE
;
CIGARETTE
;
SANCTION PENALE
;
CONTREBANDE
Thésaurus géographique
FRANCE
Note générale :
Guyancourt, CESDIP, 2003, 212 p., (Etudes et données pénales, n°94)
Résumé :
Cette étude commandée par l'Institut des Hautes Etudes sur la Sécurité Intérieure (IHESI) propose une analyse sociologique exploratoire - 1. des stratégies de l'administration des douanes dans la lutte contre les délinquances économiques et financières : elle montre quels sont les moyens déployés, dans quels circonstances, leurs résultats et limites éventuelles. 2. l'analyse des pratiques douanières, un champ peu étudié. Bien que comportant des limites liées aux données empiriques mis à disposition, l'étude permet de dessiner quelques avancées et obstacles à la régulation des DEFT (Délinquances Economiques et Financières Transnationales) dont l'administration des douanes est un acteur central et actif. Parmi les avancées sont indiquées : - la présence des douaniers dans les pôles économiques et financiers qui représente un atout essentiel quant à l'expertise des dossiers ; et - l'attribution de pouvoirs de police judiciaire, qui permettra de démanteler les filières de fraude et facilitera le recouvrement des amendes douanières. Par contre la mise en oeuvre de ces nouvelles prérogatives est très récente, ce qui ne permet pas de se prononcer sur les apports de cette réforme. Parmi les obstacles l'auteur signale : - les difficultés liées à la coopération internationale, voire européenne ; - les obstacles intrinsèquement liés aux acteurs et actions nationales de contrôle des fraudes douanières : la douane n'a pas les moyens de remplir toutes ses fonctions, les policiers seraient en nombre insuffisant et les magistrats semblent peu familiers du droit douanier et leur institution peu structurée pour lutter contre les DEFT.
Affiliation :
France
Exemplaires
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| aucun exemplaire |