Titre : | Circulaire DGS/DIV. SIDA n°96/370 du 14 juin 1996 relative aux remontées des données financières pour le suivi de l'utilisation des crédits sida dans les départements |
Auteurs : | DGS ; A. LEFEBVRE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1996 |
Note générale : | BO Santé du 8 août 1996, Tome 1, n°96/28, pp. 155-164 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés VIH ; FINANCEMENT ; USAGER ; PREVENTION |
Résumé : |
EXTRAIT
Le suivi des subventions octroyées au niveau national aux associations (ligne budgétaire 47-18-10) et les sommes qui vous ont été déléguées, en cours d'année (ligne 47-18-20) permettent d'établir les bilans suivants des actions menées dans le domaine de la lutte contre le sida : [...] Usagers de drogue ; bilan 1994 : 24 014 564 ; Bilan 1995 : 40 703 631 [...] Le bilan 1995 est en adéquation avec les objectifs fixés : [...] renforcement marqué des actions de prévention envers les usagers de drogue par voie intraveineuse. |
Note de contenu : | Annexe : Financements effectués sur le chapitre 47-18-20 : suivi budgétaire et nomenclature |
Texte n° : | 96-370 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | TASP9630296C |
Date de Signature : | 14/06/1996 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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