Titre : | Note du 29 mai 1996 relative à la politique judiciaire de la ville et aux cellules Justice-Ville |
Auteurs : | Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; F. FALLETTI |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1996 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POLITIQUE ; DELINQUANCE ; JUSTICE ; CONVENTION DEPARTEMENTALE D'OBJECTIFS ; MILIEU URBAIN ; PARTENARIAT ; MINEUR ; PRISON ; RECIDIVE |
Résumé : |
EXTRAIT
Au niveau départemental, les présidents et procureurs des tribunaux de grande instance du département choisissent parmi eux un correspondant unique. [...] Cette fonction consiste à impulser, à coordonner et à défendre l'ensemble des actions qui doivent être mises en oeuvre par les juridictions et services déconcentrés. Il s'agit en effet : de mieux lutter contre la délinquance, de développer la justice de proximité, [] de multiplier les alternatives à l'incarcération, de mieux préparer la sortie des détenus afin d'éviter la récidive, d'améliorer la prise en charge des toxicomanes qui sont suivis judiciairement à quelque titre que ce soit. |
Note de contenu : | Annexe : Liste des 30 sous-préfets chargés de mission pour la ville |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 29/05/1996 |
Sous-type de document : | Note |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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