Titre : | Circulaire DGS/SP3 n°96-303 du 6 mai 1996 relative au taux d'évolution pour 1996 des enveloppes départementales de lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme |
Auteurs : | Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'économie et des finances ; A. MOREL ; D. MORIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1996 |
Note générale : | BO Santé n°96/22 du 3 juillet 1996, pp. 185-186 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CSST ; CCAA ; FINANCEMENT ; DEPARTEMENT |
Résumé : |
EXTRAIT
Comme en 1995, le taux d'évolution de l'enveloppe des centres spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] et des structures de lutte contre l'alcoolisme [CCAA] est fixé dans des conditions proches de celles du secteur médico-social : leurs missions, la structure moyenne des dépenses et les conventions collectives appliquées sont en effet comparables. La clé de répartition (frais de personnel / autres frais) est fixée à 75/25. [...] Le taux d'évolution est donc de 2,28 p. 100 pour les structures de lutte contre l'alcoolisme et de 2,38 p. 100 pour les structures de soins aux toxicomanes, dans la limite des crédits ouverts en loi de finances. |
Texte n° : | 96-303 |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | TASP9630205C |
Date de Signature : | 06/05/1996 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Circ96-303.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil