Titre : | Production normative en matière d'usage de stupéfiants en Europe occidentale |
in : | |
Auteurs : | M. L. CESONI |
Type de document : | Document texte divers |
Editeur : | s.l. : Verlag Rüegger, 1996 |
Format : | 151-181 |
Note générale : |
In : BAUHOFER S. / BOLLE P.H. / DITTMANN V. , Politique de la drogue - continuation ou alternance., s.l., Verlag Rüegger , 1996, 151-181
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Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LEGISLATION ; INTERDIT ; DEPENALISATION ; EVALUATION ; PEINE ALTERNATIVEThésaurus géographique FRANCE ; UNION EUROPEENNE ; SUISSE |
Résumé : |
En matière de stupéfiants, les conventions internationales ont exercé une contrainte particulièrement marquée sur le développement des législations nationales européennes. En ce qui concerne les normes pénales, cette contrainte a surtout créé un consensus international producteur d'un ensemble cohérent de normes nationales réprimant le trafic illicite de stupéfiants. En revanche, le traitement réservé à la consommation a fait l'objet de tensions contradictoires à l'intérieur des pays. Ces tensions ont mené à l'adoption de normes juridiques différentes - du moins partiellement - ainsi qu'à une variation de leur application dans le temps. [...]
Certaines commissions d'experts paraissent avoir gagné en autonomie par rapport aux autorités politico-administratives commanditaires. C'est ainsi que, dans deux pays ayant adopté la politique la plus répressive, la France et la Suisse, plusieurs rapports agréés officiellement développent une approche critique des politiques en vigueur et prônent des changements législatifs. Au niveau local, dans les grandes villes notamment, des politiques de concertation se mettent en place entre les diverses autorités concernées par les problèmes liés aux stupéfiants, aboutissant parfois à une modification des priorités indiquées au niveau national. Quant aux gouvernements, la tendance dominante à l'intérieur de l'Union européenne paraît se focaliser sur la défense des dispositions répressives; même les Pays-Bas semblent vouloir renforcer les éléments répressifs de leur politique ou, du moins, restreindre les limites de leur tolérance. Critiquée par les pays de l'U.E., la Suisse parait en revanche se démarquer et vouloir assouplir sa politique via l'adoption d'une démarche pragmatique. Bien que certaines conditions paraissent favorables à un changement de politique, la situation qui se dessine ainsi semble montrer une rigidité des politiques nationales par rapport à la reconnaissance de leur inadéquation, qui se diffuse dans les milieux spécialisés. Où doit-on rechercher les causes du retranchement officiel sur des positions répressives en matière d'usage de stupéfiants, dans le but affiché de protéger la santé publique, malgré des opinions et des pratiques divergentes ? Ce texte veut poser quelques éléments contribuant à la compréhension des blocages qui empêchent le changement législatif, malgré l'existence de tendances critiques fortes et de certaines conditions favorables, dans un domaine sensible et discuté comme celui de l'usage de stupéfiants. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Sous-type de document : | Extrait de document / Document extract |
Refs biblio. : | 50 |
Affiliation : | Suisse. Switzerland. |
Centre Emetteur : | 13 OFDT |
Cote : | A02617 |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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